Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
— APERÇU —
Ce site web est exploité par Siliena. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Siliena.
Siliena met à votre disposition ce site web, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis mentionnés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV », « Conditions »), y compris les conditions et politiques additionnelles mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris — mais sans s’y limiter — les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces CGV. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions de ce contrat, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services.
Si ces conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces conditions.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux CGV. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions générales en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des changements y ont été apportés. En continuant d’utiliser ou d’accéder au site après la publication de modifications, vous acceptez ces changements.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction lors de l’utilisation du Service (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout autre code de nature destructrice.
Toute violation de ces Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que vos informations (à l’exception des informations de carte de crédit) peuvent être transférées sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux, et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans toutefois être obligés de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Shopify ne pourra être tenu responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification de prix, suspension ou interruption du service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre politique de retour.
Nous nous efforçons d’afficher les couleurs et images de nos produits dans la boutique aussi fidèlement que possible. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées via ou sous un même compte client, une même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous essaierons de vous en informer en vous contactant par e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des distributeurs ou des grossistes.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte ainsi que toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Veuillez consulter notre politique de retour pour plus d’informations.
ARTICLE 7 – OUTILS FOURNIS PAR DES TIERS
Nous pourrons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, que nous ne surveillons, ne contrôlons ou n’influençons d’aucune manière.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils “tels quels” et “selon disponibilité”, sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils fournis par des tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par le biais du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous comprenez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible via ces sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les comprendre avant d’engager toute transaction.
Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez des contenus spécifiques (par exemple des participations à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (désignés collectivement comme « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre manière ces commentaires dans tout média.
Nous ne sommes pas tenus de (1) garder les commentaires confidentiels ; (2) verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer des contenus que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou violant les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes conditions générales.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou de tout autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du service ou de tout site web associé.
Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou induire en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’engageons aucune obligation envers les commentaires publiés par vous ou un tiers.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles via notre boutique en ligne est régie par notre Politique de confidentialité.
Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut occasionnellement que notre site ou notre service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information sur le service ou sur un site connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations relatives au service ou à tout site connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de révision spécifiée appliquée au service ou à tout site connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du service ou de tout site connexe ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions stipulées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à accomplir ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre des règlements, lois ou ordonnances internationaux, nationaux, régionaux ou locaux ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, pour crawler ou scraper ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour compromettre ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, affirmons ni assurons en aucun cas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre ou de non-contrefaçon.
En aucun cas, Siliena, ses dirigeants, directeurs, employés, filiales, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit – y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire – qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si vous avez été informé de leur possibilité.
Parce que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Siliena ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris des frais d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions Générales. Cette dissociation n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.